Conditions générales d’utilisation du site Internet

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Taamala et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Taamala, détient et exploite le présent Site Internet. Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, « Nous », « Notre » et « Nos » désignent Taamala. En utilisant le présent site Internet, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Taamala.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

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Accès au site

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le Site présente les différents produits que Taamala offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans les rubriques « nos conseils d’utilisation », « ingrédients », « informations nutritionnelles » et « conservation » de chaque produit, offrant au client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu’il peut acheter sur le Site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de taamala.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’article 1 « Mentions Légales » des présentes CGU.

Protection des données personnelles

​Les données personnelles que vous Nous fournissez lors de votre utilisation du présent Site Internet seront utilisées conformément à notre Politique de protection des données personnelles.

Droits de propriété

Les marques, droits d’auteur (copyright), droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments présents sur le Site Internet (ainsi que l’organisation et la présentation dudit Site Internet) et le code logiciel sous-jacent sont la propriété exclusive de Taamala ou de Nos concédants. Vous vous interdisez de copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transférer tout ou partie des éléments du présent Site Internet ou du code logiciel sous-jacent, sans Notre accord écrit préalable. Toutefois, le contenu de ce Site Internet peut être téléchargé, imprimé ou copié à des fins personnelles et non commerciales.

Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser le présent Site Internet que conformément aux présentes Conditions Générales et, en tout état de cause, à des fins licites et appropriées, y compris conformément aux lois, réglementations et codes de déontologie applicables en France ou autre pays à partir duquel vous accédez au Site Internet.
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Vous vous engagez notamment à ne pas :

  • publier, transmettre ou diffuser des informations sur ou via le présent Site Internet qui sont ou pourraient être dommageables, obscènes, diffamatoires, offensantes, inappropriées, choquantes, abusives, injurieuses, racistes, incitant à la haine raciale, à la violence, constituant une apologie des crimes contre l’humanité, pédopornographique, susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’autrui, illégales, contraire aux lois en vigueur ou illicites ;
  • utiliser le présent Site Internet d’une manière constituant ou susceptible de constituer une contrefaçon des droits d’un tiers ;
  • effectuer des réservations non autorisées, fausses ou frauduleuses ;
  • usurper l’identité d’un tiers ;
  • diffuser ou publier des informations inexactes, fausses ou incomplètes ;
  • utiliser un logiciel, un sous-programme ou un dispositif pour interférer ou tenter d’interférer électroniquement ou manuellement dans le fonctionnement ou les fonctionnalités du présent Site Internet, y compris, notamment, en chargeant ou en mettant à disposition par quelque moyen que ce soit des fichiers contenant des données corrompues ou des virus, chevaux de Troie, bombes logiques, ou autre code malicieux ou malveillant destiné à interrompre, suspendre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout équipement de télécommunications ;
    dégrader, altérer ou interférer avec le « look and feel » frontal du présent Site Internet ou le code logiciel sous-jacent ;
  • effectuer tout acte qui surchargerait de manière déraisonnable ou disproportionnée le Site Internet ou toute infrastructure connexe ;
  • obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé, par tout moyen, à l’un de Nos réseaux ;
    vous livrer à des activités commerciales de toutes sortes sans l’autorisation préalable écrite de Avis ;
    collecter, traiter et/ou conserver des données à caractère personnel relatives à d’autres utilisateurs, le cas échéant en relation avec la conduite des activités prohibées aux présentes ;
    couvrir ou masquer des bannières publicitaires sur toute page du Site Internet au moyen de HTML/CSS, entre autres ;
  • modifier, hacker, adapter ou autrement modifier le Site ou tout site tiers de sorte à faussement sous-entendre qu’il est associé au Site ;
  • enfreindre de toute autre manière la législation applicable.

 

Sans préjudice de Nos autres droits (en vertu de la loi ou tout autre fondement), nous nous réservons le droit :
d’annuler vos réservations sans vous consulter, et/ou
de vous refuser l’accès au présent Site Internet,

Lorsque vous manquez à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales
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Modifications du présente site Internet

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Liens vers d’autres sites Internet

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Liens hypertextes vers le site Internet

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Autres stipulations

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Les présentes Conditions Générales exposent toutes les dispositions de votre accord avec Nous concernant votre utilisation du Site Internet. Aucune autre déclaration écrite ou orale (y compris les déclarations d’une brochure ou d’un document promotionnel que Nous publions) n’y sera intégrée.

Votre utilisation du présent Site Internet, les éléments téléchargés à partir du Site et les présentes Conditions Générales seront régis et interprétés conformément au droit français. Vous acceptez de soumettre tout litige à la compétence exclusive des tribunaux français.
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Indemnisation

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Limitation de responsabilité

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